1. Identité du prestataire
Nom : Gilles et Marion Sciou
Adresse : 500 route de Saunhac – 12330 Salles la Source
N° SIRET : 978 164 499 00011
Téléphone : 0766716178
Email : contact@lagrangedemagdeleine.f
2. Objet du contrat
Les chambres d’hôtes sont réservées exclusivement à une clientèle adulte.
Elles ne sont pas adaptées à l’accueil des enfants pour des raisons de sécurité et de confort.
Les présentes conditions générales régissent la vente de nuitée en chambres d’hôtes, incluant le petit déjeuner, et le cas échéant, le service de table d’hôtes proposé le soir uniquement, sur réservation préalable dans la maison d’hôtes du propriétaire.
Elles constituent le cadre contractuel entre le client et le propriétaire
3. Capacité d’accueil :
Chaque chambre est prévue 2 personnes.
4. Réservation et acompte
La réservation devient ferme dès réception d’un acompte correspondant à 25% du montant total du séjour.
Le solde est à régler sur place, au plus tard le jour du départ.
5. Conditions d’annulation
- Par le client :
Plus de 7 jours avant la date d’arrivée : l’acompte est remboursé intégralement
Entre 7 jour et 48h avant l’arrivée : 50% de l’acompte est conservé
Moins de 48h avant l’arrivée ou en cas de non présentation : l’acompte est intégralement conservé - Par le propriétaire :
En cas d’annulation de notre part, l’acompte sera intégralement remboursé.
Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée par le client.
6. Rétractation
Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs (billetteries, visites guidées…) qui sont fournis à une date ou à une période déterminée en application de l’article L121-21-8, 12° du code de la consommation
7. Modes de paiement acceptés
Virement bancaire (à effectuer 48h avant l’arrivée)
Carte bancaire (Visa Mastercard)
Espèces
8. Clause résolutoire – Défaut de paiement
En cas de non paiement total ou partiel des sommes dues à la date convenue, la location pourra être résiliée de plein droit par le propriétaire, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Cette résiliation entraine la perte de toute somme déjà versée par le client à titre de dédommagement, sans préjudice d’éventuels recours pour dommage et intérêts.
Le propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès à la chambre ou de demander au client de quitter les lieux immédiatement.
9. Résiliation pour non respect du règlement
En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, du règlement intérieur ou des usages normaux des jouissance des lieux (comportement inapproprié, nuisances sonores, dégradations….) le propriétaire se réserve le droit de mettre fin immédiatement au séjour du client sans remboursement des sommes versées et sans préjudice de tout recours éventuels
10. Cas de force majeure
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, intempérie, maladie grave, décès, interdiction administrative, pandémie…), empêchant l’exécution normale du séjour, les deux parties pourront résilier le contrat sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.
Les sommes déjà versées seront soit remboursées, soit reportées d’un commun accord sur un autre séjou .
11. Heures d’arrivée et de départ
Arrivée : à partir de 16h
Départ : 13h
12. Animaux
Les animaux ne sont pas acceptés
13. Respect du calme et de la tranquillité :
Afin de garantir la quiétude de tous, nous vous demandons d’éviter tout bruit ou comportement susceptible de troubler les autres occupants ou le voisinage.
Tout comportement perturbateur pourra entrainer l’interruption du séjour
14. Règlement intérieur et usage de lieux
Il est interdit de modifier l’agencement du mobilier
Il est interdit de fumer dans les chambres
Merci de ne pas consommer de repas dans les chambres
Les chambres doivent être entretenue avec soin et restituées dans un bon état de propreté
Toute dégradation ou nettoyage exceptionnel pourra être facturé.
Une empreinte bancaire pourra être demandée à l’arrivée pour couvrir d’éventuel dommages ou consommations non réglées
15. Objets de décorations et dégradations :
Tout objet de décoration détérioré ou manquant à l’issu du séjour pourra être facturé.
Le montant sera déterminé en fonction de la valeur réelle ou de remplacement
16. Vols, pertes et responsabilité
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’effets personnels dans les chambres ou les parties communes.
Il est recommandé que le client soit couvert par une responsabilité civile.
Le client renonce à tout recours contre le bailleur à ce titre.
17. Assurance
Le client est responsable de tous les dommages causés par lui-même ou les personnes l’accompagnant. Il est tenu d’être couvert par une responsabilité civile.
18. Taxe de séjour
Conformément à la règlementation en vigueur, une taxe de séjour est perçue en sus du prix de la nuitée.
Elle est à régler directement directement auprès de l’hébergeur.
Montant :
19. Données personnelles (RGPD)
Les informations personnelles recueillies lors de la résevation sont utilisées uniquement pour le traitement du séjour.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la loi ‘’informatique et liberté » , le client dispose d’un droit d’accés et de rectification de ses données
20. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable directement avec le propriétaire de la chambre d’hôtes.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, conformément aux articles L612-1 du code de la consommation ?
21. Service d’alcool – Table d’hôtes
Le service des boissons alcoolisées (vin, apéritifs etc…) est proposé exclusivement dans le cadre du repas de table d’hôtes et uniquement aux clients majeur.
Conformément à la règlementation en vigueur, l’établissement est titulaire d’une licence III (licence de petite restauration), autorisant le service de boissons alcoolisées accompagnent les repas uniquement.
La consommation d’alcool doit se faire avec modération.
Aucune vente à emporter, ni consommation en dehors des repas servis à tables , n’est autorisée.